Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 · Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.