Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibérat · Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020

Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibérat ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibérat ст. 1
Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibérat ст. 1