Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 au · Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 au ст. 2 ДействуетОфициальный текст L'annexe de l'arrêté du 13 mars susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Содержание ст. 3 · Следующая →