Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 aut · Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 aut ст. 2

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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.