Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmati ст. 4
I. − Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :
Production globale (en TWh)
2023
2028
Option Basse
Option Haute
Biomasse
145
157
169
PAC aérothermiques
35
39
45
PAC géothermiques
4,6
5
7
Géothermie
2,9
4
5,2
Solaire thermique
1,75
1,85
2,5
II. - Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants :
Quantité livrable
2023
2028
Livraison de chaleur renouvelable et de récupération
24,4 TWh
Option basse : 31 TWh
Option haute : 36 TWh
Livraison de froid renouvelable et de récupération
1,1 TWh
Option basse : 1,4 TWh
Option haute : 2,7 TWh
Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie.