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Arrêté du 14 février 2020 portant application au corps des t · Arrêté du 14 février 2020 portant application au corps des techniciens du ministère chargé de l'agriculture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 14 février 2020 portant application au corps des t ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.