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Arrêté du 3 juin 2019 fixant les modalités de recrutement de · Arrêté du 3 juin 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Arrêté du 3 juin 2019 fixant les modalités de recrutement de ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois de direction relevant de la direction générale des finances publiques définis à l'article 1er du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques, à l'exception des emplois mentionnés au 3°.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2023-01-01