Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations adminis ст. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
Ссылается на
- Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations adminis ст. 1
- Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations adminis ст. 3
- Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations adminis ст. 4