Décret n° 2020-1071 du 18 août 2020 relatif au taux horaire · Décret n° 2020-1071 du 18 août 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte Décret n° 2020-1071 du 18 août 2020 relatif au taux horaire ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2020. Содержание ст. 3 · Следующая →