Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement ст. 4

I.-Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.

II.-Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

1° Les personnels de la direction du personnel de la marine ;

2° Les personnels de la force océanique stratégique ;

3° Les personnels du pôle écoles méditerranée ;

4° Les personnels de l'école navale ;

5° Les personnels des bureaux de gestion de proximité des groupements de soutien de base de défense de Toulon, Brest et Cherbourg.