FR · Décret n° 2020-1288 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n
Décret n° 2020-1288 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Действует1 статейТекст проверен 24.10.2026