Arrêté du 9 novembre 2020 portant dispositions exceptionnell · Arrêté du 9 novembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » Arrêté du 9 novembre 2020 portant dispositions exceptionnell ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание