Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre · Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Содержание