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Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers déc · Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom

Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers déc ст. 15

Chapitre IV : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps du service des lignes de France Télécom

ДействуетОфициальный текст

Les chefs de district de France Télécom régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

«

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Chef de district

Chef de district

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

10e échelon :

- à partir de deux ans

- avant deux ans

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise diminuée de deux ans

Ancienneté acquise majorée d'un an

9e échelon :

- à partir de trois ans

- avant trois ans

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de trois ans

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

».