Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénar · Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénar ст. 13 ДействуетОфициальный текст Exécution. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 12 Содержание