Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret ст. 11

Le directeur adjoint nommé en application de l'article 5 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conserve le rang de directeur d'administration centrale jusqu'au terme de ses fonctions.