Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 août 201 · Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut national de l'information géographique et forestière et l'arrêté du 26 décembre 2014 fixant le montant de la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 août 201 ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.