Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre ст. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2016
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation).