Arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur ст. 4

Le taux d'aide appliqué, rapporté au coût total HT des investissements, sera de :

1. 75 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les département d'outre-mer ;

2. 40 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les autres régions françaises.

Ces taux pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une modulation à la baisse, sur tout ou partie des investissements objets de la demande d'aide, si les crédits s'avéraient insuffisants à l'issue de la procédure de sélection des lauréats de l'appel à projets.