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Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et · Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé

Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.