Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et méd ст. 13
Section 5 : Dispositions diverses
Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie nationale conservent le bénéfice des dérogations aux normes médicales d'aptitude qui leur ont été accordées sur le fondement de dispositions antérieures.