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Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et méd · Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et méd ст. 13

Section 5 : Dispositions diverses

ДействуетОфициальный текст

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie nationale conservent le bénéfice des dérogations aux normes médicales d'aptitude qui leur ont été accordées sur le fondement de dispositions antérieures.