FR · Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à
Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation »
Действует10 статейТекст проверен 24.10.2026