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Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance é · Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance é ст. 39

Chapitre XIV : VENTILATION

ДействуетОфициальный текст

Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, la ventilation des locaux ou groupes de locaux ayant des occupations ou des usages nettement différents est assurée par des systèmes indépendants.