Arrêté du 20 août 2021 fixant pour les instituts régionaux d ст. 4

Les activités liées au fonctionnement des jurys organisés durant la scolarité ou pour le recrutement des élèves définies à l'article 3 du décret susvisé, incluant les activités de présélection des candidats aux classes préparatoires intégrées des instituts régionaux d'administration, sont rémunérées comme suit :

ACTIVITE LIEE AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Unité de décompte

Montant en €

VACATIONS DE JURY

Taux horaire minoré pour un niveau de complexité normale

30

Taux horaire de référence pour un niveau de complexité supérieure

35

Taux horaire majoré pour un niveau de complexité élevée

45

CORRECTION ET EXAMEN DE DOCUMENTS - EVALUATIONS

Taux forfaitaire à la copie minoré pour un niveau de complexité normale

2

Taux forfaitaire à la copie de référence pour un niveau de complexité supérieure

4

Taux forfaitaire à la copie majoré pour un niveau de complexité élevée

8

CONCEPTION DE SUJETS DE CONCOURS

Taux forfaitaire ou horaire selon le niveau de complexité

35

35

SURVEILLANCE D'EPREUVES

Taux horaire de référence

SMIC horaire