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Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de · Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de ст. 39

Section 1 : Le conseil d'administration

ДействуетОфициальный текст

Durée du mandat et modalités d'élection

La durée des mandats des représentants des personnels et des personnalités extérieures est de cinq ans à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.

La durée des mandats des représentants des étudiants est fixée à vingt-quatre mois.

Les membres élus ne peuvent exercer plus de trois mandats successifs.

Par dérogation au 8e alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, chaque liste assure la représentation d'au moins trois des pôles de l'université et d'au moins un établissement-composante pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés et des représentants des usagers.