Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre ст. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2008
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eure (zone spéciale de conservation).