FR · Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembr

Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

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