FR · Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020
Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires
Действует1 статейТекст проверен 24.10.2026