Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes i · Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes i ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание