Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

Содержание

1. Annexes
2. ст. 1
3. Chapitre Ier : Dispositions générales
4. ст. 1
5. ст. 2
6. Section 1 : Aptitude générale au service
7. ст. 3
8. ст. 4
9. ст. 5
10. ст. 6
11. Section 2 : Aptitude spécifique
12. ст. 7
13. Section 1 : Aptitude générale au maintien en service
14. ст. 8
15. ст. 9
16. ст. 10
17. Section 2 : Inaptitude
18. ст. 11
19. ст. 12
20. Chapitre IV : Dispositions finales
21. ст. 14
22. Annexes
23. ст. Annexe II