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Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 · Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.