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Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembr · Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires

Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembr ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.