FR · Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accrédit
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail
Содержание
- Titre Ier : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- Titre II : CONTRÔLES ET MESURES POUVANT ÊTRE PRESCRITS PAR L'AGENT DE CONTRÔLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
- ст. 9
- ст. 10
- Titre III : DISPOSITIONS FINALES
- ст. 13
- ст. 15
- Annexes
- ст. ANNEXE I
- ст. ANNEXE II
- ст. ANNEXE III