Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relati ст. 15
Titre III : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS DE L'EXPLOITANT
L'exploitant met en place une organisation de la sûreté et de la radioprotection qui définit la répartition des responsabilités, de façon exhaustive et univoque. Le DSND en vérifie l'efficacité par l'atteinte des objectifs qu'il assigne à l'exploitant. Cette organisation peut lui être présentée à sa demande, pour information.
L'exploitant assure, par un système d'information adapté, la traçabilité des informations relatives aux AIS, EIS, PS et ED associées. Les enregistrements correspondants sont consultables par le DSND.