LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Содержание

1. Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE
2. ст. 3
3. ст. 5
4. ст. 28
5. Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
6. ст. 29
7. ст. 38
8. Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF
9. ст. 56
10. ст. 58
11. ст. 59