Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 p ст. 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 " pelouses calcicoles de la côte chalonnaise " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 mars 2015
Art. Annexe