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Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534)

Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syn ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 56,16 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 43,84 %.