Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 · Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture et pris pour l'application du décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.