Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de gar ст. 2

L'organisation de la garde respecte également les principes suivants :

1° Au moins une ambulance de garde est positionnée dans chaque département à tout moment ;

2° Au moins une ambulance de garde est positionnée dans les secteurs où l'application stricte des seuils aux niveaux d'activité justifie la présence de 2 ambulances de garde ou plus.