Arrêté du 12 mai 2022 instituant des commissions administrat ст. 2
La composition des commissions administratives visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Numéro de la commission
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
2
2
2
2
2
2
2
2
2