Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'attribution des aides au ст. 2

Lors de la demande de bourses d'études en formation initiale, l'étudiant doit fournir tout justificatif de l'obtention d'une mention « très bien » au baccalauréat.

Un étudiant ne peut bénéficier de plus de trois aides au mérite que ce soit dans le cadre d'un cursus linéaire ou dans le cadre d'une réorientation.