Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et l ст. 39
Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION
Dossier de sécurité de l'organisateur
Préalablement à l'utilisation d'un ensemble démontable, l'organisateur établit un dossier regroupant toutes les informations relatives à la sécurité et aux conditions d'utilisation. Le dossier de sécurité est consultable sur les lieux d'utilisation de l'ensemble démontable et tenu à disposition des organismes chargés des vérifications et des inspections.
Le contenu du dossier de sécurité figure à l'annexe IV.
История изменений
- En vigueur depuis le 2024-01-01
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- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et l ст. 7
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et l ст. 10
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et l ст. 27
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et l ст. 29
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et l ст. 32
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et l ст. 33
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et l ст. 40
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et l ст. 45
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et l ст. Annexe IV
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et l ст. Sommaire