Arrêté du 23 août 2022 relatif à la création du comité d'act ст. 2
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- le délégué pour la politique sociale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 4.