Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialit ст. 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.