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Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de · Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de ст. 39

Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ДействуетОфициальный текст

L'agent comptable

L'agent comptable de l'Université de Rennes est nommé sur proposition du président par un arrêté conjoint du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre en charge du budget.

Il siège avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances de l'établissement.