Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des postes ouvran · Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des postes ouvran ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →