Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre ст. 13 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Цитируется в Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre ст. 1 ← Предыдущая · ст. 11 Содержание ст. 14 · Следующая →