Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime

Содержание

1. Titre Ier : DISPOSITIONS CODIFIANT ET MODIFIANT LE DÉCRET N° 2019-640 DU 25 JUIN 2019 RELATIF À L'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
2. ст. 2
3. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
4. ст. 7