Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la place des mathématique ст. 4
Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article 1er.
Ссылается на
- Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la place des mathématique ст. 1