FR · Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du pé
Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère)
Содержание
- Titre Ier : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Titre II : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- Titre III : RÈGLEMENTATION DES ACTIVITÉS AGRICOLES, PASTORALES, SYLVICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- Titre IV : RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAUX
- ст. 12
- Titre V : RÈGLES APPLICABLES A LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- Titre VI : AUTRES DISPOSITIONS
- ст. 22
- ст. 24